Article 1469
Abrogé depuis le 1986-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Récompense lors de la dissolution de la communauté
Résumé La récompense est la plus petite somme entre ce qu’on a dépensé et le profit, mais elle ne peut être moins que la dépense nécessaire ou le profit si la valeur a servi à un bien restant dans le patrimoine.
Mots-clés : droit civil communauté dissolution récompense profit dépense
La récompense est, en général, égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant.
Elle ne peut, toutefois, être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire.
Et elle ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée, a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la dissolution de la communauté, dans le patrimoine emprunteur. Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné pendant la communauté, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien.
Article 1471
Abrogé depuis le 1986-01-07
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prélèvements sur les biens de la communauté
Résumé Quand un conjoint doit récupérer de l'argent, il commence par l'argent liquide, puis les meubles, et enfin les immeubles, et la femme a la priorité.
Mots-clés : Droit de famille Régime matrimonial Prélèvements Communauté Liquidation
Les prélèvements s'exercent d'abord sur l'argent comptant, ensuite sur les meubles, et subsidiairement sur les immeubles de la communauté. L'époux qui opère le prélèvement a le droit de choisir les meubles et les immeubles qu'il prélèvera. Il ne saurait, cependant, préjudicier par son choix aux droits que son conjoint peut tenir des articles 815, 832, 832-1 et 832-2 du présent code.
Les prélèvements de la femme s'exercent avant ceux du mari.
Article 1472
Abrogé depuis le 1986-07-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réprises des époux sur la communauté
Résumé Le mari ne peut reprendre que sur les biens communs, tandis que la femme peut reprendre sur les biens personnels du mari si la communauté est insuffisante.
Mots-clés : Droit de famille Régime matrimonial Réprises Communauté
Le mari ne peut exercer ses reprises que sur les biens de la communauté.
La femme, en cas d'insuffisance de la communauté, exerce ses reprises sur les biens personnels du mari.
Article 1473
Abrogé depuis le 1986-07-01
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Récompenses et intérêts à la dissolution
Résumé Quand la communauté se termine, les récompenses qu’elle doit ou qu’elle reçoit comprennent automatiquement les intérêts du jour.
Mots-clés : Droit de la famille Communauté de biens Récompenses Intérêts Dissolution
Les récompenses dues par la communauté ou à la communauté emportent les intérêts de plein droit du jour de la dissolution.
Article 1477
Abrogé depuis le 2005-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Privation de portion pour divertissement d'effets communs
Résumé Si un époux prend ou cache des biens communs, il perd sa part de ces biens.
Mots-clés : droit de la famille régime matrimonial communauté partage responsabilité
Celui des époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans lesdits effets.
Article 1479
Abrogé depuis le 1986-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Créances personnelles entre époux : pas de prélèvement
Résumé Les dettes que chaque époux doit à l’autre ne donnent pas lieu à prélèvement et ne portent intérêt que le jour où on les réclame.
Mots-clés : droit de la famille régime matrimonial créances personnelles intérêts dissolution de communauté
Les créances personnelles que les époux ont à exercer l'un contre l'autre ne donnent pas lieu à prélèvement et ne portent intérêt que du jour de la sommation.
Article 1481
Abrogé depuis le 2001-12-04
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Droit du survivant après la mort d'un époux
Résumé Si l'un des époux meurt, le conjoint survivant a droit à nourriture, logement et frais de deuil pendant neuf mois, payés par la communauté.
Mots-clés : famille droit de survivant communauté de biens dissolution de communauté droit de subsistance
Si la communauté est dissoute par la mort de l'un des époux, le survivant a droit, pendant les neuf mois qui suivent à la nourriture et au logement, ainsi qu'aux frais de deuil, le tout à la charge de la communauté, en ayant égard tant aux facultés de celle-ci qu'à la situation du ménage.
Ce droit du survivant est exclusivement attaché à sa personne.
