Article 1481
Abrogé depuis le 2001-12-04
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit du survivant après la mort d'un époux
Résumé Si l'un des époux meurt, le conjoint survivant a droit à nourriture, logement et frais de deuil pendant neuf mois, payés par la communauté.
Mots-clés : famille droit de survivant communauté de biens dissolution de communauté droit de subsistance
Si la communauté est dissoute par la mort de l'un des époux, le survivant a droit, pendant les neuf mois qui suivent à la nourriture et au logement, ainsi qu'aux frais de deuil, le tout à la charge de la communauté, en ayant égard tant aux facultés de celle-ci qu'à la situation du ménage.
Ce droit du survivant est exclusivement attaché à sa personne.
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