Article 1472
Abrogé depuis le 1986-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réprises des époux sur la communauté
Résumé Le mari ne peut reprendre que sur les biens communs, tandis que la femme peut reprendre sur les biens personnels du mari si la communauté est insuffisante.
Mots-clés : Droit de famille Régime matrimonial Réprises Communauté
Le mari ne peut exercer ses reprises que sur les biens de la communauté.
La femme, en cas d'insuffisance de la communauté, exerce ses reprises sur les biens personnels du mari.
1 version