Article 1845-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Division du capital en parts égales dans les sociétés civiles
Résumé Dans une société civile, tout le monde partage le capital de la même façon.
Le capital est divisé en parts égales.
Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II du code de commerce relatives au capital variable des sociétés sont applicables aux sociétés civiles.
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