Article 1873-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de l'administration en cas de pluralité de gérants
Résumé Avec plusieurs gérants, la convention d'indivision dit comment ils administrent ensemble, chacun a des pouvoirs mais peut s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit faite, sauf si la convention dit le contraire.
La convention d'indivision peut régler le mode d'administration en cas de pluralité de gérants. A défaut de stipulations spéciales, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'article 1873-6, sauf le droit pour chacun de s'opposer à toute opération avant qu'elle ne soit conclue.
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