Code civil

Article 1873-9

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Article 1873-9

La convention d'indivision peut régler le mode d'administration en cas de pluralité de gérants. A défaut de stipulations spéciales, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'article 1873-6 (Rôle et pouvoirs du gérant dans une indivision), sauf le droit pour chacun de s'opposer à toute opération avant qu'elle ne soit conclue.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1977

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Gestion des biens en indivision avec plusieurs responsables

Résumé. Un article du Code civil explique comment gérer les biens en commun quand il y a plusieurs responsables, chacun pouvant s'opposer à une décision avant qu'elle ne soit prise.

La convention d'indivision peut régler le mode d'administration en cas de pluralité de gérants. A défaut de stipulations spéciales, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'article 1873-6 (Rôle et pouvoirs du gérant dans une indivision), sauf le droit pour chacun de s'opposer à toute opération avant qu'elle ne soit conclue.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1977

Source : Légifrance