Code civil

Article 1346-3

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Article 1346-3

La subrogation ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie ; en ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, par préférence à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Droits du créancier en cas de paiement partiel et subrogation

Résumé. Un créancier partiellement payé peut garder ses droits pour le reste de la dette, même si une subrogation a eu lieu.

La subrogation ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie ; en ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, par préférence à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel.

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