Article 1346-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subrogation et droits du créancier en cas de paiement partiel
Résumé Si on n'est pas complètement payé, on peut encore demander le reste avant celui qui a payé une partie.
La subrogation ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie ; en ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, par préférence à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel.
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