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Chapitre II

L'admissibilité des modes de preuve

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Article 1359

Preuve par écrit des actes juridiques à forte valeur

Code civil

Article 1358

Article 1358

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admissibilité des modes de preuve

Résumé On peut prouver une obligation avec n'importe quoi, sauf si la loi dit non.

Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen.

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Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen.