Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les deux types de serment judiciaire
Le serment judiciaire est de deux espèces :
1° Celui qu'une partie défère à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause : il est appelé "décisoire".
2° Celui qui est déféré d'office par le juge à l'une ou à l'autre des parties.