Créé le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des coûts en cas d'intérêt personnel du gérant
Résumé. Même si le gérant a un intérêt personnel, les règles de la gestion d'affaires s'appliquent et les coûts sont partagés selon les intérêts de chacun.
L'intérêt personnel du gérant à se charger de l'affaire d'autrui n'exclut pas l'application des règles de la gestion d'affaires.
Dans ce cas, la charge des engagements, des dépenses et des dommages se répartit à proportion des intérêts de chacun dans l'affaire commune.