Code civil

Article 1301

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Article 1301

La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal, profite à ses cautions ;

Celle qui s'opère dans la personne de la caution, n'entraîne point l'extinction de l'obligation principale ;

Celle qui s'opère dans la personne du créancier, ne profite à ses codébiteurs solidaires que pour la portion dont il était débiteur.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets de la confusion sur débiteur, caution et créancier

Résumé. Quand le débiteur principal se confond, ses cautions en profitent ; quand la caution se confond, la dette principale ne disparaît pas ; quand le créancier se confond, ses co-débiteurs ne profitent que de la part qu’il devait.

La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal, profite à ses cautions ;

Celle qui s'opère dans la personne de la caution, n'entraîne point l'extinction de l'obligation principale ;

Celle qui s'opère dans la personne du créancier, ne profite à ses codébiteurs solidaires que pour la portion dont il était débiteur.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àGestion d'affaires et obligations du gestionnaire

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance