Article 1301
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets de la confusion sur débiteur, caution et créancier
Résumé Quand le débiteur principal se confond, ses cautions en profitent ; quand la caution se confond, la dette principale ne disparaît pas ; quand le créancier se confond, ses co-débiteurs ne profitent que de la part qu’il devait.
Mots-clés : confusion débiteur caution créancier obligation
La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal, profite à ses cautions ;
Celle qui s'opère dans la personne de la caution, n'entraîne point l'extinction de l'obligation principale ;
Celle qui s'opère dans la personne du créancier, ne profite à ses codébiteurs solidaires que pour la portion dont il était débiteur.
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