Article 1228
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du juge en cas d'inexécution contractuelle
Résumé Si on ne respecte pas un contrat, le juge peut décider de l'annuler, de demander son exécution ou de donner de l'argent comme compensation.
Le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages et intérêts.
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