Article 1224
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La résolution du contrat
Résumé Un contrat peut se terminer si une partie ne respecte pas ses obligations de manière grave, soit par une clause prévue, soit par une décision de justice.
La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice.
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