Article 1159
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation légale ou judiciaire et droits du représenté
Résumé En représentation légale ou judiciaire, tu ne peux pas utiliser les pouvoirs que tu as donné tant que la représentation dure. En représentation conventionnelle, tu peux continuer à utiliser tes droits.
L'établissement d'une représentation légale ou judiciaire dessaisit pendant sa durée le représenté des pouvoirs transférés au représentant.
La représentation conventionnelle laisse au représenté l'exercice de ses droits.
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