Article 1141
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préférence de possession réelle pour les biens mobiliers
Résumé Quand on doit donner un objet à deux personnes, la personne qui l'a réellement en main devient propriétaire, même si son titre vient après, tant qu'elle l'a pris de bonne foi.
Mots-clés : Obligation de donner Possession Biens mobiliers Propriété Bonne foi
Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.
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