Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016
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Préférence de possession réelle pour les biens mobiliers
Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.