Abrogé1 octobre 2016
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations au-delà du texte contractuel
Résumé. Un contrat ne se limite pas à ce qu’il écrit, il doit aussi respecter ce que la justice, les habitudes ou la loi exigent.
Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.