Article 1135
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'erreur sur les motifs non essentiels
Résumé Une erreur sur un détail non crucial ne permet pas d'annuler un contrat, sauf si les parties ont convenu que ce détail était important. Mais si le motif d'un don est faux et que cela aurait empêché le donateur de donner, le don peut être annulé.
L'erreur sur un simple motif, étranger aux qualités essentielles de la prestation due ou du cocontractant, n'est pas une cause de nullité, à moins que les parties n'en aient fait expressément un élément déterminant de leur consentement.
Néanmoins l'erreur sur le motif d'une libéralité, en l'absence duquel son auteur n'aurait pas disposé, est une cause de nullité.
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