Article 1132
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nullité du contrat en cas d'erreur inexcusable
Résumé Une erreur importante peut annuler un contrat si elle concerne des éléments majeurs du contrat ou de la personne avec qui on fait affaire.
L'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant.
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