Code civil

Article 1108

Créé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types de contrats : commutatif et aléatoire

Résumé. Un contrat est commutatif quand les deux parties s'engagent à échanger des avantages équivalents, ou aléatoire quand les résultats dépendent d'un événement incertain.

Le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est regardé comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit.

Il est aléatoire lorsque les parties acceptent de faire dépendre les effets du contrat, quant aux avantages et aux pertes qui en résulteront, d'un événement incertain.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 2

En résumé. La nouvelle version supprime les quatre conditions de validité d'une convention et se concentre sur la distinction entre les contrats commutatifs et aléatoires.