Code civil

Article 1106

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des contrats synallagmatiques et unilatéraux

Résumé Un contrat peut être mutuel (tout le monde s'engage) ou à sens unique (seule une partie s'engage).

Le contrat est synallagmatique lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres.

Il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres sans qu'il y ait d'engagement réciproque de celles-ci.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des types de contrats

Résumé des changements Le texte passe de la définition d’un contrat à titre onéreux à la distinction entre contrat synallagmatique et contrat unilatéral.

Le contrat est synallagmatique lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres.

Il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres sans qu'il y ait d'engagement réciproque de celles-ci.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose.