Code civil

Article 1105

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales des contrats

Résumé Tous les contrats ont des règles de base, mais certaines peuvent avoir des règles spéciales qui passent avant les règles de base.

Les contrats, qu'ils aient ou non une dénomination propre, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent sous-titre.

Les règles particulières à certains contrats sont établies dans les dispositions propres à chacun d'eux.

Les règles générales s'appliquent sous réserve de ces règles particulières.

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Version 2

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Suppression de la définition du contrat de bienfaisance et introduction des règles générales

Résumé des changements Le texte passe d’une définition d’un contrat de bienfaisance à une introduction des règles générales applicables à tous les contrats, supprimant la mention spécifique du contrat de bienfaisance.

Les contrats, qu'ils aient ou non une dénomination propre, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent sous-titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies dans les dispositions propres à chacun d'eux.

Les règles générales s'appliquent sous réserve de ces règles particulières.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Le contrat de bienfaisance est celui dans lequel l'une des parties procure à l'autre un avantage purement gratuit.