Article 1349
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La confusion des rôles de créancier et de débiteur
Résumé Si quelqu'un est à la fois créancier et débiteur, la dette disparaît.
La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers.
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