Code civil

Article 1349

Article 1349

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La confusion des rôles de créancier et de débiteur

Résumé Si quelqu'un est à la fois créancier et débiteur, la dette disparaît.

La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers.


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Version 1

La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers.