Code civil

Article 1349

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Article 1349

La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La confusion dans les obligations

Résumé. Quand une personne est à la fois créancier et débiteur, la dette s'éteint, sauf si d'autres personnes sont concernées.

La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 3 : Modification des règles sur les obligations dans le Code civil

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une définition des présomptions à une explication de la confusion en droit des obligations.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àLa confusion dans les obligations

Source : Légifrance