Code civil

Article 1300

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Article 1300

Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droit qui éteint les deux créances.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confusion créancier/débiteur éteint les créances

Résumé. Quand une personne est à la fois créancier et débiteur, les deux créances disparaissent.

Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droit qui éteint les deux créances.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àQu'est-ce qu'un quasi-contrat ?

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance