Article 1300
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confusion créancier/débiteur éteint les créances
Résumé Quand une personne est à la fois créancier et débiteur, les deux créances disparaissent.
Mots-clés : compensation créancier débiteur confusion de droit
Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droit qui éteint les deux créances.
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