En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de la mort de l'enfant sur la révocation des donations
Résumé. La mort d'un enfant du donateur ne change pas la possibilité de révoquer une donation si un autre enfant naît ou est adopté.
La mort de l'enfant du donateur est sans effet sur la révocation des donations prévue à l'article 960 (Révocation des donations en cas d'enfant postérieur).