En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La renonciation à la révocation d'une donation pour survenance d'enfant
Résumé. Le donateur peut choisir de ne pas annuler une donation même si un enfant naît ou est adopté.
Le donateur peut, à tout moment, renoncer à exercer la révocation pour survenance d'enfant.