Code civil

Paragraphe 1 : Des opérations préliminaires à la réduction

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des dons excessifs entre parents et enfants

Résumé. Quand un parent donne trop à un enfant, les autres peuvent demander à réduire ce don pour que tout soit équitable.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Imputation et réduction des dons excessifs entre parents et enfants

Résumé. Quand un parent donne des biens à un enfant, la valeur de ces biens est déduite de la part disponible du patrimoine. Si le don est trop grand, l'excédent peut être réduit, mais seulement par les autres enfants qui n'ont pas accepté ce don.
La valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdus, ou avec réserve d'usufruit à l'un des successibles en ligne directe, est imputée sur la quotité disponible. L'éventuel excédent est sujet à réduction. Cette imputation et cette réduction ne peuvent être demandées que par ceux des autres successibles en ligne directe qui n'ont pas consenti à ces aliénations.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Donner une partie de sa fortune hors succession

Résumé. On peut donner une partie de sa fortune à ses enfants ou héritiers sans que cela compte dans l'héritage, à condition de le préciser clairement.
La quotité disponible pourra être donnée en tout ou en partie soit par acte entre vifs, soit par testament, aux enfants ou autres successibles du donateur, sans être sujette au rapport par le donataire ou le légataire venant à la succession, pourvu qu'en ce qui touche les dons la disposition ait été faite expressément et hors part successorale.
La déclaration que la donation est hors part successorale pourra être faite, soit par l'acte qui contiendra la disposition, soit postérieurement, dans la forme des dispositions entre vifs ou testamentaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Imputation des donations en avancement de part successorale

Résumé. Un héritier qui accepte une donation en avance sur sa part d'héritage doit la déduire de sa part réservée, sinon elle peut être réduite.
La donation faite en avancement de part successorale à un héritier réservataire qui accepte la succession s'impute sur sa part de réserve et, subsidiairement, sur la quotité disponible, s'il n'en a pas été autrement convenu dans l'acte de donation.L'excédent est sujet à réduction.
La donation faite en avancement de part successorale à un héritier réservataire qui renonce à la succession est traitée comme une donation faite hors part successorale. Toutefois, lorsqu'il est astreint au rapport en application des dispositions de l'article 845 (Rapport des libéralités en cas de renonciation à une succession), l'héritier qui renonce est traité comme un héritier acceptant pour la réunion fictive l'imputation et, le cas échéant, la réduction de la libéralité qui lui a été consentie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Imputation et réduction des libéralités hors part successorale

Résumé. Un cadeau ou une donation hors part successorale est d'abord pris sur la part disponible du patrimoine, et si c'est trop, il peut être réduit.
La libéralité faite hors part successorale s'impute sur la quotité disponible. L'excédent est sujet à réduction.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Réduction des libéralités excessives

Résumé. Les cadeaux ou legs qui dépassent la part réservée aux héritiers peuvent être réduits pour respecter cette réserve lors de l'ouverture de la succession.
Les libéralités, directes ou indirectes, qui portent atteinte à la réserve d'un ou plusieurs héritiers, sont réductibles à la quotité disponible lors de l'ouverture de la succession.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Paragraphe 1 : Des opérations préliminaires à la réduction
Article 918
Article 919
Article 919-1
Article 919-2
Article 920