Code civil

Article 1009

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Article 1009

Le légataire universel, qui sera en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion et hypothécairement pour le tout ; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction, ainsi qu'il est expliqué aux articles

926

(

Réduction des legs excessifs dans un testament

)

Art. 926

Réduction des legs excessifs dans un testament

Si un testament donne plus que ce qui est autorisé, les excédents sont réduits proportionnellement, sans distinction entre les différents types de legs.

et

927

(

Préférence d'un legs dans un testament

)

Art. 927

Préférence d'un legs dans un testament

Si le testateur précise qu'un legs doit être payé en priorité, celui-ci est protégé et ne sera réduit que si les autres legs ne couvrent pas la part réservée aux héritiers.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du légataire universel en présence d'héritiers

Résumé. Le légataire universel doit régler les dettes de la succession et tous les legs, sauf réduction, tout en partageant les charges avec les héritiers.

Le légataire universel, qui sera en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion et hypothécairement pour le tout ; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction, ainsi qu'il est expliqué aux articles 926 (Réduction des legs excessifs dans un testament) et 927 (Préférence d'un legs dans un testament).

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àRôle du légataire universel dans les dettes et legs

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance