Code civil

Article 1009

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du légataire universel dans les dettes et legs

Résumé. Le légataire universel doit payer les dettes de la succession et respecter les legs, sauf si ceux-ci sont trop élevés.
Le légataire universel, qui sera en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion et hypothécairement pour le tout ; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction, ainsi qu'il est expliqué aux articles 926 (Réduction des legs excessifs dans un testament) et 927 (Préférence d'un legs dans un testament).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.