Code civil

Article 1009

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Article 1009

Le légataire universel, qui sera en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion et hypothécairement pour le tout ; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction, ainsi qu'il est expliqué aux articles

926

(

Réduction des legs excessifs dans un testament

)

Art. 926

Réduction des legs excessifs dans un testament

Si un testament donne plus que ce qui est autorisé, les excédents sont réduits proportionnellement, sans distinction entre les différents types de legs.

et

927

(

Préférence d'un legs dans un testament

)

Art. 927

Préférence d'un legs dans un testament

Si le testateur précise qu'un legs doit être payé en priorité, celui-ci est protégé et ne sera réduit que si les autres legs ne couvrent pas la part réservée aux héritiers.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du légataire universel dans les dettes et legs

Résumé. Le légataire universel doit payer les dettes de la succession et respecter les legs, sauf si ceux-ci sont trop élevés.

Le légataire universel, qui sera en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion et hypothécairement pour le tout ; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction, ainsi qu'il est expliqué aux articles 926 (Réduction des legs excessifs dans un testament) et 927 (Préférence d'un legs dans un testament).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

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Source : Légifrance