Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 1 janvier 2007
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Révocation des donations entre époux
La donation de biens à venir faite entre époux pendant le mariage sera toujours révocable.
La donation de biens présents faite entre époux ne sera révocable que dans les conditions prévues par les articles 953 (Conditions de révocation d'une donation) à 958 (Effets des aliénations et charges sur une donation révoquée pour ingratitude).
Les donations faites entre époux de biens présents ou de biens à venir ne sont pas révoquées par la survenance d'enfants.