Code civil

Article 1096

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Article 1096

Toutes donations faites entre époux pendant le mariage, quoique qualifiées entre vifs, seront toujours révocables.

Ces donations ne seront point révoquées par la survenance d'enfants.

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Transféré1 janvier 2005

Créé le 18 février 1938 · Transféré le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation des donations entre époux pendant le mariage

Résumé. Les dons entre conjoints pendant le mariage restent révoquables, même s'ils ont des enfants.

Toutes donations faites entre époux pendant le mariage, quoique qualifiées entre vifs, seront toujours révocables.

Ces donations ne seront point révoquées par la survenance d'enfants.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2005

Ce numéro a ensuite été attribué àRévocation des donations entre époux

En vigueur du vendredi 18 février 1938 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance