Article 888
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Action en nullité du partage en cas d'aliénation du lot par le copartageant
Résumé Si tu vends ta part après avoir découvert un problème, tu ne peux plus te plaindre du partage.
Le copartageant qui a aliéné son lot en tout ou partie n'est plus recevable à intenter une action fondée sur le dol, l'erreur ou la violence, si l'aliénation qu'il a faite est postérieure à la découverte du dol ou de l'erreur ou à la cessation de la violence.
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