Article 876
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répétition de la dette hypothécaire en cas d'insolvabilité d'un cohéritier
Résumé Si un héritier ne peut pas payer sa part de la dette, les autres doivent partager le montant à payer.
En cas d'insolvabilité d'un des cohéritiers, sa part dans la dette hypothécaire est répartie sur tous les autres, au marc le franc.
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