Code civil

Article 870

Article 870

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Contribution des cohéritiers au paiement des dettes de la succession

Résumé Les héritiers payent les dettes ensemble en fonction de ce qu'ils héritent

Les cohéritiers contribuent entre eux au paiement des dettes et charges de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend.


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Version 1

Les cohéritiers contribuent entre eux au paiement des dettes et charges de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend.