Code civil

Article 870

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Article 870

Les cohéritiers contribuent entre eux au paiement des dettes et charges de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Partage des dettes entre héritiers

Résumé. Les héritiers doivent payer ensemble les dettes de la succession, chacun selon sa part.

Les cohéritiers contribuent entre eux au paiement des dettes et charges de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

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Source : Légifrance