Code civil

Article 870

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Article 870

Les cohéritiers contribuent entre eux au paiement des dettes et charges de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des dettes entre cohéritiers

Résumé. Chaque héritier paie les dettes de la succession en fonction de sa part de l'héritage.

Les cohéritiers contribuent entre eux au paiement des dettes et charges de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend.

Relations

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Ce numéro a ensuite été attribué àPartage des dettes entre héritiers

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance