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Paragraphe 1

Des dettes des copartageants

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Article 870

Contribution des cohéritiers au paiement des dettes de la succession

Code civil

Article 867

Article 867

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation des dettes des copartageants

Résumé Si tu dois de l'argent et que tu es aussi créditeur, tu ne pourras rembourser qu'après avoir compensé les deux, mais seulement si la masse indivise y gagne.

Lorsque le copartageant a lui-même une créance à faire valoir, il n'est alloti de sa dette que si, balance faite, le compte présente un solde en faveur de la masse indivise.

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Version 1

Lorsque le copartageant a lui-même une créance à faire valoir, il n'est alloti de sa dette que si, balance faite, le compte présente un solde en faveur de la masse indivise.