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Section 2

Du rapport des libéralités

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Article 861

Teneur du compte des améliorations et dépenses de conservation d'un bien donné en rapport en nature

Code civil

Article 860-1

Article 860-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport d'une somme d'argent

Résumé Si on donne de l'argent, on rapporte ce montant; mais si on achète un bien avec, on rapporte la valeur de ce bien.

Le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. Toutefois, si elle a servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien, dans les conditions prévues à l'article 860.

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Le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. Toutefois, si elle a servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien, dans les conditions prévues à l'article 860.