Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation du rapport des libéralités en argent
Résumé. Le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant, sauf si elle a servi à acheter un bien, auquel cas on évalue ce bien.
Le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. Toutefois, si elle a servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien, dans les conditions prévues à l'article 860.