Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 14 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Améliorations et dépenses sur les biens donnés
Résumé. Si tu améliores un bien reçu en cadeau ou si tu dépenses de l'argent pour le conserver, ces changements doivent être pris en compte lors du partage des biens après un décès.
Lorsque le rapport se fait en nature et que l'état des objets donnés a été amélioré par le fait du donataire, il doit lui en être tenu compte, eu égard à ce dont leur valeur se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation.
Il doit être pareillement tenu compte au donataire des dépenses nécessaires qu'il a faites pour la conservation du bien, encore qu'elles ne l'aient point amélioré.