Article 856
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fruits et intérêts des biens sujets à rapport
Résumé Les revenus des biens rapportés commencent à compter au jour du décès, mais les intérêts sur ces revenus commencent à compter du jour où on sait combien les biens valent.
Les fruits des choses sujettes à rapport sont dus à compter du jour de l'ouverture de la succession.
Les intérêts ne sont dus qu'à compter du jour où le montant du rapport est déterminé.
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