Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des fruits et intérêts dans le rapport des libéralités
Résumé. Les fruits des biens à rapporter sont dus dès l'ouverture de la succession, mais les intérêts ne commencent qu'une fois le montant déterminé.
Les fruits des choses sujettes à rapport sont dus à compter du jour de l'ouverture de la succession.
Les intérêts ne sont dus qu'à compter du jour où le montant du rapport est déterminé.
Les intérêts ne sont dus qu'à compter du jour où le montant du rapport est déterminé.