Article 855
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport des libéralités : cas de la perte d'un bien et indemnité
Résumé Si un bien donné est perdu par accident, le bénéficiaire ne doit rien rendre. Mais s'il le remplace avec une compensation reçue, il doit rendre une part de cette compensation.
Le bien qui a péri par cas fortuit et sans la faute du donataire n'est pas sujet à rapport.
Toutefois, si ce bien a été reconstitué au moyen d'une indemnité perçue en raison de sa perte, le donataire doit le rapporter dans la proportion où l'indemnité a servi à sa reconstitution.
Si l'indemnité n'a pas été utilisée à cette fin, elle est elle-même sujette à rapport.
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