Article 849
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des dons et legs entre époux et leur rapport à la succession
Résumé Les cadeaux donnés au conjoint d'un héritier sont souvent exemptés de la succession, sauf si les deux époux reçoivent des cadeaux et un seul est héritier, auquel cas il doit déclarer la moitié, ou si seulement l'héritier reçoit des cadeaux, alors il doit les déclarer en entier.
Les dons et legs faits au conjoint d'un époux successible sont réputés faits avec dispense du rapport.
Si les dons et legs sont faits conjointement à deux époux, dont l'un seulement est successible, celui-ci en rapporte la moitié ; si les dons sont faits à l'époux successible, il les rapporte en entier.
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