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Section 2

Du rapport des libéralités

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Article 849

Disposition des dons et legs entre époux et leur rapport à la succession

Code civil

Article 848

Article 848

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport des libéralités dans les successions

Résumé Un fils ne doit pas rendre un don reçu directement s'il hérite aussi de son père, mais doit le rendre s'il hérite à la place de son père, même s'il refuse l'héritage de son père.

Pareillement, le fils venant de son chef à la succession du donateur n'est pas tenu de rapporter le don fait à son père, même quand il aurait accepté la succession de celui-ci ; mais si le fils ne vient que par représentation, il doit rapporter ce qui avait été donné à son père, même dans le cas où il aurait répudié sa succession.

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Version 1

Pareillement, le fils venant de son chef à la succession du donateur n'est pas tenu de rapporter le don fait à son père, même quand il aurait accepté la succession de celui-ci ; mais si le fils ne vient que par représentation, il doit rapporter ce qui avait été donné à son père, même dans le cas où il aurait répudié sa succession.