Article 840-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage unique pour plusieurs indivisions entre les mêmes personnes
Résumé Si plusieurs biens sont indivis entre les mêmes personnes, on peut tout partager en une seule fois.
Lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes personnes, qu'elles portent sur les mêmes biens ou sur des biens différents, un partage unique peut intervenir.
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