Article 827
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage de la masse et représentation des héritiers
Résumé Le partage de la succession se fait de manière égale, sauf si un héritier est représenté, au cas lequel le partage se fait d'abord par souche.
Le partage de la masse s'opère par tête. Toutefois, il se fait par souche quand il y a lieu à représentation. Une fois opéré le partage par souche, une répartition distincte est opérée, le cas échéant, entre les héritiers de chaque souche.
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