Code civil

Article 827

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Article 827

Le partage de la masse s'opère par tête. Toutefois, il se fait par souche quand il y a lieu à représentation. Une fois opéré le partage par souche, une répartition distincte est opérée, le cas échéant, entre les héritiers de chaque souche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des biens en succession

Résumé. Le partage des biens se fait généralement par personne, mais si un héritier est représenté, le partage se fait par famille.

Le partage de la masse s'opère par tête. Toutefois, il se fait par souche quand il y a lieu à représentation. Une fois opéré le partage par souche, une répartition distincte est opérée, le cas échéant, entre les héritiers de chaque souche.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les dispositions relatives à la vente par licitation des immeubles et pour introduire des règles sur le partage de la masse entre héritiers.

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àPartage des biens en succession

Source : Légifrance