Code civil

Article 774

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux héritiers subséquents

Résumé Si le premier héritier refuse ou est indigne, le suivant a quatre mois pour décider après l'avoir su.

Les dispositions des articles 771, 772 et 773 s'appliquent à l'héritier de rang subséquent appelé à succéder lorsque l'héritier de premier rang renonce à la succession ou est indigne de succéder. Le délai de quatre mois prévu à l'article 771 court à compter du jour où l'héritier subséquent a eu connaissance de la renonciation ou de l'indignité.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une règle sur les héritiers de rang subséquent et un délai de quatre mois

Résumé des changements Le texte actuel introduit une règle nouvelle concernant les héritiers de rang subséquent, précisant qu’ils sont soumis aux articles 771‑773 lorsqu’un premier héritier renonce ou est indigne, avec un délai de quatre mois pour agir, alors que la version précédente ne mentionnait que l’acceptation de la succession.

Les dispositions des articles 771, 772 et 773 s'appliquent à l'héritier de rang subséquent appelé à succéder lorsque l'héritier de premier rang renonce à la succession ou est indigne de succéder. Le délai de quatre mois prévu à l'article 771 court à compter du jour où l'héritier subséquent a eu connaissance de la renonciation ou de l'indignité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Une succession peut être acceptée purement et simplement, ou sous bénéfice d'inventaire.