Code civil

Article 775

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Option des héritiers en l'absence d'option du défunt

Résumé Si quelqu'un meurt sans avoir fait de choix, ses héritiers ont quatre mois pour décider chacun de son côté.

Les dispositions visées à l'article 774 s'appliquent également aux héritiers de celui qui décède sans avoir opté. Le délai de quatre mois court à compter de l'ouverture de la succession de ce dernier.

Les héritiers de celui qui décède sans avoir opté exercent l'option séparément, chacun pour sa part.

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Version 2

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Ajout de dispositions spécifiques aux héritiers d'un défunt non optant

Résumé des changements Ajout de règles précisant que les héritiers d'un défunt qui n'a pas opté sont soumis aux mêmes dispositions que le défunt, avec un délai de quatre mois à partir de l'ouverture de la succession et l'exercice séparé de l'option par chaque héritier.

Les dispositions visées à l'article 774 s'appliquent également aux héritiers de celui qui décède sans avoir opté. Le délai de quatre mois court à compter de l'ouverture de la succession de ce dernier.

Les héritiers de celui qui décède sans avoir opté exercent l'option séparément, chacun pour sa part.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Nul n'est tenu d'accepter une succession qui lui est échue.