JORF n°0188 du 14 août 2025

Décret n°2025-813 du 13 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code civil, notamment son article 734 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 312-1-4-1 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 2 juillet 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une nouvelle règle dans le Code monétaire

Résumé Le décret ajoute une règle sur la monnaie pour mieux gérer l’argent.
Mots-clés : Monnaie Finance Législation

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D312-1-3 > >

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1 créé

Article 2

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Modification des articles D752‑2 à D754‑2 du Code monétaire et financier

Résumé Le décret change trois règles du code qui régissent la monnaie et la finance.
Mots-clés : Monnaie Finance Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D752-2, Art. D753-2, Art. D754-2 > >

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3 modifiés

Article 3

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Entrée-en-vigueur-du-décret

Résumé Ce décret commence à être appliqué le 13 novembre 2025.
Mots-clés : décret entrée-en-vigueur

Le présent décret entre en vigueur le 13 novembre 2025.

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Article 4

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Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé Le ministre des outre-mer et le ministre de l'économie doivent appliquer ce décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls