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Modification d'un arrêté de mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2021Art. null
Arrêté du 22 février 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2021
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2021Art. null
cite
Source : Légifrance
Mentions devant figurer sur les factures ou les mémoires
Arrêté du 5 mai 2021 · art. (M)
Instruction n° 79-70-B3 du 28 mai 1979
Instruction n° 86-62-B3 du 16 mai 1986
Règles de retraite pour les fonctionnaires et militaires
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Résumé du Code Civil
Code civil
Preuve de la qualité d'héritier
Code civil · art. 730
Décret n°2004-836 du 20 août 2004
Loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007
Gestion des finances publiques par l'État et les organismes
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
Règles pour les subventions de l'État aux projets d'investissement
Décret n°2018-514 du 25 juin 2018