Code civil

Article 582

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Article 582

L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Droits de l'usufruitier sur les fruits du bien

Résumé. L'usufruitier peut utiliser et profiter de tous les types de revenus (naturels, industriels ou civils) générés par le bien dont il a l'usufruit.

L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance