Article 582
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits de l'usufruitier sur les fruits
Résumé L'usufruitier peut utiliser et vendre tout ce que produit la chose dont il a l'usufruit.
L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit.
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