Code civil

Article 583

Article 583

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Définition des fruits naturels et industriels

Résumé Cet article décrit ce qui est considéré comme des fruits naturels et industriels.

Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels.

Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient par la culture.


Historique des versions

Version 1

Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels.

Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient par la culture.