Code civil

Article 583

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Article 583

Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels.

Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient par la culture.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Différence entre fruits naturels et industriels

Résumé. L'article explique que les fruits naturels viennent de la terre ou des animaux, tandis que les fruits industriels sont obtenus par la culture.

Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels.

Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient par la culture.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance