Code civil

Article 581

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Article 581

Il peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Établissement de l'usufruit sur divers biens

Résumé. L'usufruit peut être établi sur n'importe quel type de bien, qu'il soit meuble ou immeuble.

Il peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance