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Section 2

Du droit d'accession relativement aux choses mobilières

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Article 576

Droit d'accession et restitution de la matière

Code civil

Article 575

Article 575

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licitation de la chose formée de matières communes

Résumé Une chose faite avec des matériaux de plusieurs personnes doit être vendue pour partager l'argent.

Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.

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Version 1

Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.